Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-21.699

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/01/2020

Numéro d'affaire

18-21.699

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00042

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 42…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° G 18-21.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Keolis Lyon, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat national des transports urbains-CFDT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. N... T..., domicilié [...] , 3°/ à M. M... T..., domicilié [...] , 4°/ à M. V... U..., domicilié [...] , 5°/ à M. W... J..., domicilié [...] , 6°/ à Mme D... A..., domiciliée [...] , 7°/ à M. F... S..., domicilié [...] , 8°/ à M. H... E..., domicilié [.…