Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 1990, 87-44.944

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/02/1990

Numéro d'affaire

87-44.944

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Zina Y..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), HLM Chateaufo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Zina Y..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), HLM Chateaufolie, bâtiment 1, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la Direction opérationnelle des télécommunications de Nice, centre de construction des lignes de Cannes dont le siège est à Le Cannet (Alpes-Maritimes), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard…