Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1993, 90-45.385

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/12/1993

Numéro d'affaire

90-45.385

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-45.385 et n° S 90-45.386 formés par l'association UCLAP, dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-45.385 et n° S 90-45.386 formés par l'association UCLAP, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux jugements rendus le 21 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 2 / de M. Christian Y..., demeurant ... (Var), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Brissier, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et aprè…