Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1993, 88-44.039

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/12/1993

Numéro d'affaire

88-44.039

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Blondel, ayant son siège social à Calais (Pas-de-C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Blondel, ayant son siège social à Calais (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Calais (section commerce), au profit : 1 ) de M. Jean-Claude Y..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., 2 ) de M. Yves X..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, MM. Brissier, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations…