Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1988, 86-44.506

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/12/1988

Numéro d'affaire

86-44.506

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ULTRASHOW, dont le siège social est ... (Meurthe-e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ULTRASHOW, dont le siège social est ... (Meurthe-et-Moselle), prise en la personne de son président-directeur général, pour ce, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de Monsieur Y... Jean, domicilié ... (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, M. X..., Mme Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux…