Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1995, 92-42.437

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1995

Numéro d'affaire

92-42.437

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFOR, Société froid Ouest régulation, dont le siège est ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFOR, Société froid Ouest régulation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile et sociale), au profit de M. Roger Y..., demeurant "Le Chevalier - E", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SFOR, Société froid Oue…