Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, 89-40.358

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1991

Numéro d'affaire

89-40.358

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est sis ... (Haute-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est sis ... (Haute-Vienne), 2°/ l'AGS, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation de sept jugements rendus le 21 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Tulle (section industrie), au profit : 1°/ de M. Bernard Y..., demeurant HLM La Cascade à Bort Les Orgues, (Corrèze), 2°/ de M. Z..., syndic, ... à Tulle (Corrèze), 3°/ des Ateliers Correziens, C... Georges, ... (Corrèze), 4°/ de M. Alain A..., demeurant ... (Cantal), 5°/ de M. Dominique D..., demeurant Cheylade La Carrière à Riom les Montagne (Cantal), 6°/ de M. Patrick X..., demeurant ... à Bort les Orgues (Corrèze), 7°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant Margerides à Ussel (Corrèze), 8°/ de M. Gilles X..., demeurant ... à Bort les Orgues (Corrèze), 9°/ de M. Denis E..., demeurant 119, p…