Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2016, 14-25.586

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/2016

Numéro d'affaire

14-25.586

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01324

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1324 F-D Pourvoi n° A 14-25.586 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S... T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 septembre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. S... T..., domicilié [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 16 janvier 2014 par le conseil de prud'hommes d'Evry (formation de référé), dans le litige l'opposant à la société DMC auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen…