Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1992, 88-44.448

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1992

Numéro d'affaire

88-44.448

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société groupe Pigier, société anonyme, dont le siège social est .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société groupe Pigier, société anonyme, dont le siège social est ... (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (1ere chambre, section encadrement), au profit de M. Marc C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, M. B..., M. D..., M. F..., M. Z..., M. G..., M. Ferrieu, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., Mlle E..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…