Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1988, 85-42.353

Mots-clés droit social

Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1988

Numéro d'affaire

85-42.353

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GEP GROUPE PASQUIER, dont le siège est à Saint-Ger…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GEP GROUPE PASQUIER, dont le siège est à Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section industrie), au profit de Madame Z... Odile, demeurant à Ancenis (Loire-Atlantique), ..., défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Waquet, avocat de la société anonyme GEP Groupe Pasquier, les conclusions de M. Franck,…