Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2001, 98-46.063

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/2001

Numéro d'affaire

98-46.063

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 98-46.063 et U 98-46.064 formés par la Société comptoirs modernes économ…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 98-46.063 et U 98-46.064 formés par la Société comptoirs modernes économiques de Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes du Mans (Section commerce) , au profit : 1 / de Mme Patricia Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat…