Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2001, 98-45.936

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 212-5 Code du travailL. 222-1 Code du travailL. 221-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile Convention collectiveConvention collective issu des avenants à cette convention en date des 13 novembre 1970 et 17 juillet 1975, visait au maintien de la rémunération intégrale du personnel ouvrier men

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 07/02/2001
Numéro d'affaire: 98-45.936

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Cour de cassation Discipline / sanctions Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Heures supplémentaires Travail de nuit / dimanche Accord collectif / convention collective

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° E 98-45.936 formé par la société STRAV, société anonyme, dont le siège est .…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° E 98-45.936 formé par la société STRAV, société anonyme, dont le siège est ... 6, 91800 Brunoy, en cassation d'un arrêt n° 37838/97 rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Francisco E..., demeurant ..., 2 / de M.

Luciano Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Joseph A..., demeurant ..., 4 / de M.

Adélino C..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° F 98-45.937 formé par la société STRAV, en cassation d'un arrêt n° 37837/97 rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Auramtane B..., demeurant ..., 2 / de M.

José De X..., demeurant ..., 3 / de M.

José D...

Pedro, demeurant ..., 4 / de M.

Michel Z..., demeurant ...

Saint-Denis, 77240 Cesson, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Texier, Mme Quenson, conseillers, M.

Besson, conseiller référendaire, M.

Kehrig, avocat général, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société STRAV, les conclusions de M.

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Détail de la décision