Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1995, 90-41.649

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Forfait jours • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/1995

Numéro d'affaire

90-41.649

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F 90-41.649, S 90-41.890, T 90-41.891 et U 90-41.892 formés par : 1 / M.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F 90-41.649, S 90-41.890, T 90-41.891 et U 90-41.892 formés par : 1 / M. Henry A..., demeurant ... (Allier), 2 / M. Michel Z..., demeurant ... (Allier), 3 / M. Michel Y..., demeurant 18, Les Buffons, avenue du président Auriol à Montluçon (Allier), 4 / M. Jean-Claude X..., demeurant ..., Le Cros à Domerat (Allier), en cassation d'un même jugement rendu le 24 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section industrie), au profit de la société anonyme Dunlop France, dont le siège est ... (Allier), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le président Kuhnmunch, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Dunlop France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la l…