Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1991, 89-41.395

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/1991

Numéro d'affaire

89-41.395

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Raphaël, demeurant 43, Samatan à Marseille (Bouches-du-Rhône)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Raphaël, demeurant 43, Samatan à Marseille (Bouches-du-Rhône) 7ème, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la société Phocéenne de Gestion, 51, Cours Lieutaud à Marseille (Bouches-du-Rhône) 6ème, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référen…