Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1990, 88-41.781

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/1990

Numéro d'affaire

88-41.781

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme PORCHER, dont le siège social est zone industri…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme PORCHER, dont le siège social est zone industrielle n° 3, BP 27, Gond-Pontouvre (Charente), représentée par son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des jugements rendus le 12 février 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur Mohamed X..., demeurant à Le Gond Pontouvre (Charente), ..., 2°) Monsieur Bernard A..., demeurant à Soyaux (Charente), bâtiment J 14, n° 137, 1er étage, rue Maurice Ravel, 3°) Monsieur Jacques F..., demeurant à Saint-Amand de Boixe (Charente), Fossejoint, 4°) Monsieur Didier C..., demeurant à Soyaux (Charente), bâtiment T2, n° 22, défendeurs à la cassation ; ! d LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard,…