Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1990, 88-41.594

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/1990

Numéro d'affaire

88-41.594

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation de l'Entreprise A... (société SEEM), ayant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation de l'Entreprise A... (société SEEM), ayant son siège à Mailly Maillet (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section Industrie), au profit de Monsieur Y... Carlos, demeurant ..., à Albert (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux…