Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1990, 87-45.132

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/02/1990

Numéro d'affaire

87-45.132

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AIR EXPRESS INTERNATIONAL FRANCE (AEI), société anonyme, d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AIR EXPRESS INTERNATIONAL FRANCE (AEI), société anonyme, dont le siège social est sis à l'Aéroport Charles Y..., BP. 10.406, à Roissy (Val d'Oise), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Monsieur Mouloud Z..., demeurant à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de M…