Cour de cassation
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 1990, 87-40.243
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Solution: REJETTE le pourvoi; (Drôme), 41°) Monsieur GUILLEM YZ., demeurant 145, Cité du Lauzon à Bollène (Vaucluse), 42°) Monsieur GUILLEM YN., demeurant 123, cité du Lauzon à Bollène (Vaucluse), 43°) Monsieur XM.
- Réponse: Attendu que c'est par une appréciation souveraine des preuves que la cour d'appel a estimé que l'employeur avait entendu appliquer à son personnel la convention de la métallurgie du Rhône.
- Faits: Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des preuves que la cour d'appel a estimé que l'employeur avait entendu appliquer à son personnel la convention de la métallurgie du Rhône.
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Conclusion : Solution indiquée : Rejet.
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise ITC METALLURGIE TUYAUTERIE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Z...
Michel, demeurant ... (Drôme), 2°) Monsieur A...
Patrice, demeurant ... (Vaucluse), 3°) Monsieur B...
Patrick, demeurant ... (Vaucluse), 4°) Monsieur C...
Jacques, demeurant Les Frigoules, ...
Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D...
Roland, demeurant ... (Vaucluse), 6°) Monsieur E...
Michel, demeurant Avenue F Mistral à Coudoux (Bouches-du-Rhône), 7°) Monsieur F...
Guy, demeurant Montée du Petit-Mas à La Fare Des Oliviers (Bouches-du-Rhône), 8°) Monsieur G...
Jean-Noël, demeurant ...
Trois Châteaux (Drôme), 9°) Monsieur I...
Gilbert, demeurant 4 La Cordoulière à Sainte-Croix (Bouches-du-Rhône), 10°) Monsieur BERNARD XY..., demeurant ... (Vaucluse), 11°) Monsieur J...
Dominique, demeurant ... (Gard), 12°) Monsieur K...
Jean-Noël, demeurant Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Bourg Saint Andeol (Ardèche), 13°) Monsieur L...
Pierre, demeurant ..., 14°) Monsieur M...
Jean-Pierre, demeurant Quartier Saint-Vincent à Saint-Paul Les Trois Châteaux (Drôme), 15°) Monsieur N...
Mots-clés droit social
Licenciement • Discipline / sanctions • Démission • Accord collectif / convention collective
Conventions collectives citées
Conventions collectivesInformations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 07/02/1990
- Numéro d'affaire
- 87-40.243
- Solution
- Rejet
Résumé source
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise ITC METALLURGIE TUYAUTERIE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Z... Michel, demeurant ... (Drôme), 2°) Monsieur A... Patrice, demeurant ... (Vaucluse), 3°) Monsieur B... Patrick, demeurant ... (Vaucluse), 4°) Monsieur C... Jacques, demeurant Les Frigoules, ... Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D... Roland, demeurant ... (Vaucluse), 6°) Monsieur E... Michel, demeurant Avenue F Mistral à Coudoux (Bouches-du-Rhône), 7°) Monsieur F... Guy, demeurant Montée du Petit-Mas à La Fare Des Oliviers (Bouches-du-Rhône), 8°) Monsieur G... Jean-Noël, demeurant ... Trois Châteaux (Drôme), 9°) Monsieur I... Gilbert, demeurant 4 La Cordoulière à Sainte-Croix (Bouches-du-Rhône…