Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le contrat de travail est régi par la convention collective de la métallurgie du Rhône. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° K 23-14.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, D… [...]
[...] Elle applique la convention collective de la métallurgie du Rhône. [...]
[...] Elle compte 65 salariés et fait application des accords nationaux de la métallurgie, ainsi que de la Convention Collective de la Métallurgie du Rhône. [...]
[...] COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10679 F Pourvoi n° J 21-19.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CAS… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE M. J... G... a été licencié pour faute grave pour avoir refusé d'effectuer des prestations de gestion, dont le salarié soutient qu'elles constituaient une modification de son contrat de travail, qui ne pouvait lui être imposée par l'employeur ; il y a lieu de rappeler que dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employ… [...]
[...] SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 935 FS-D Pourvoi n° X 13-27.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par… [...]
[...] Mais attendu qu'ayant constaté par motifs adoptés, que dans le contrat de travail conclu postérieurement à l'entrée en vigueur de l'avenant du 2 juillet 1999, l'employeur avait fait application au salarié de la convention collective de la métallurgie du Rhône, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne et sous sa subordination moyennant une rémunération ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des… [...]
[...] , salariés de la société Oxymetal, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de la prime de travail en équipe prévue par l'article 28 de la convention collective de la métallurgie du Rhône pour la période de janvier 2000 à mai 2004, outre les congés payés afférents et de dommages-intérêts ; [...]
[...] Attendu que l'association APAVE Sudeurope fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de solde d'indemnité de départ à la retraite, ainsi que sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que selon l'avenant du 19 décembre 2003, étendu par arrêté du 6 mai 2004,… [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 24 novembre 1986) d'avoir déclaré que la convention collective de la métallurgie du Rhône s'appliquait aux contrats de travail liant les parties ; alors que, pour caractériser l'application volontaire d'une convention collective en toutes ses dispositions, les juges du… [...]