Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1993, 90-40.831

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/12/1993

Numéro d'affaire

90-40.831

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Aaron Y..., demeurant avenue et angle de l'avenue Frantz Fanon à F…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Aaron Y..., demeurant avenue et angle de l'avenue Frantz Fanon à Fort-de-France (Martinique) ci-devant et actuellement ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit : 1 / de la Société des carbones Antillais, dont le siège social est angle des rues Frantz X... et Rouge de Schoelcher à Fort-de-France (Martinique), 2 / de la société Rank industrie, société anonyme, dont le siège social est à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Brissier, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M…