Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2004, 02-43.265

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/2004

Numéro d'affaire

02-43.265

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 77178 Saint-Pathus, 23 / de Mme Naïma El Adli, demeurant 21, passage du Plateau, 75018 Paris,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 77178 Saint-Pathus, 23 / de Mme Naïma El Adli, demeurant 21, passage du Plateau, 75018 Paris, 24 / de Mme Mina Erraji, demeurant 1, place de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 25 / de M. Duncan Felton, demeurant 10, rue Borne Bertel, 77600 Bussy-Saint-Georges, 26 / de Mme Maria, Lucilia Ferreira, demeurant 18, 11ème avenue, 93290 Tremblay-en-France, 27 / de M. Kéba Gakou, demeurant 11/13, rue Ballière, 75013 Paris, 28 / de Mme Nébia Guenaneche, demeurant 9, avenue de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 29 / de M. Habib Hamidi, demeurant 14, avenue Voltaire, 93290 Tremblay-en-France, 30 / de Mme Hermithe Jean-François, demeurant 121, avenue Jean Jaurès, 93000 Bobigny, 31 / de Mme Téréza Jossin, demeurant 9, rue Yves Forges, 93290 Tremblay-en-France, 32 / de M. Maciré Kaba, demeurant 2, square Pierre Jean de Béranger, 93240 S…