Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1991, 89-45.104

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/1991

Numéro d'affaire

89-45.104

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant chemin des Roulles à Epinay-sur-Orge (Essonne…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant chemin des Roulles à Epinay-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société Minerva, société anonyme dont le siège est ... (15e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Minerva, les c…