Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 1991, 89-40.450

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Grève • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/1991

Numéro d'affaire

89-40.450

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNPR "Paris-Normandie", dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNPR "Paris-Normandie", dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 19, place du Général de Gaulle, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit : 1°/ de M. Alain X..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de M. Daniel Y..., demeurant à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime), ..., 3°/ de M. Michel Z..., demeurant à Boisguillaume, Quincampoix (Seine-Maritime), résidence Louis Blériot n° 93, 4°/ de M. Joël A..., demeurant à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), ..., 5°/ de M. Claude B..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), 18, avenue J. Chastellain Ile Lacroix, 6°/ de M. René C..., demeurant à Bacquepuis (Eure), rue des Céréales, 7°/ de M. Claude D..., demeurant à Caudebec les Elbeuf (Seine-Maritime),…