Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1988, 86-42.263

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/07/1988

Numéro d'affaire

86-42.263

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Julien, demeurant à Milly-Crespiat par Arpajon-sur-Cère…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Julien, demeurant à Milly-Crespiat par Arpajon-sur-Cère (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section agriculture), au profit de Monsieur Y... Pierre, demeurant ... par Vic-sur-Cère (Cantal), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y..., les conclu…