Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1988, 86-11.816

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/07/1988

Numéro d'affaire

86-11.816

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit de la société INTRAFOR-COFOR, société anonyme dont le siège est ... (16ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le…