Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 1999, 96-43.308

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/01/1999

Numéro d'affaire

96-43.308

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société rennaise des grands magasins, dont le siège est ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société rennaise des grands magasins, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section commerce), au profit : 1 / de Mme Claudette Y..., demeurant 4, Cité Toit Familial, Bâtiment 4, 65800 Aureilhan, 2 / de Mme Suzanne Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane A..., demeurant ..., 4 / les ayants droit de Mme Martine C..., ayant demeuré ..., décédée, 5 / de Mme Marie-Thérèse F..., demeurant ..., 6 / de Mme Danielle U..., demeurant ..., 7 / de Mme Régine E..., demeurant ..., 8 / de Mme Marie-France H..., demeurant ..., 9 / de Mme Nicole G..., demeurant ..., 10 / de M. Georges D..., demeurant ..., 11 / de Mme Danielle K..., demeurant ..., 12 / de M. Daniel P..., demeurant ..., 13 / de Mme Henriette XY..., demeurant ..., 14 / de Mme…