Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017, 16-18.933

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/12/2017

Numéro d'affaire

16-18.933

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11289

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fo…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11289 F Pourvois n° C 16-18-926 à K 16-18.933 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° C 16-18.926 à K 16-18.933 formés respectivement par : 1°/ M. Robert X..., domicilié [...] , 2°/ M. Jean-Paul Y..., domicilié [...] , 3°/ M. André Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Jacques A..., domicilié [...] , 5°/ M. Raymond B..., domicilié [...] , 6°/ M. Manuel F... , domicilié [...] , 7°/ M. Maurice C..., domicilié [...] , 8°/ M. Luigi D..., domicilié [...] , contre les huits arrêts rendus le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans…