Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2011, 10-21.163

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/12/2011

Numéro d'affaire

10-21.163

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02543

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 2010), que M. X..., engagé le 7 juin 2004 par la…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 2010), que M. X..., engagé le 7 juin 2004 par la société Dufouleur père et fils, a été licencié pour faute grave le 28 novembre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement; que les parties ont été convoquées à l'audience de conciliation du 26 janvier 2009 et que le bureau de conciliation a constaté la caducité de la demande faute de comparution du salarié ; que les parties ayant été de nouveau convoquées à l'audience du 2 mars 2009, le bureau a une deuxième fois constaté la caducité de la demande, le salarié qui était représenté n'étant pas présent ; que les parties ont été une troisième fois convoquées à l'audience du 27 avril 2009 à l'issue de laquelle le bureau de conciliation a constaté la non-conciliation et renvoyé l'affaire devant le bu…