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Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2006, 06-60.093

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 423-3 Code du travailR. 433-4 Code du travailL. 433-4

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 06/12/2006
Numéro d'affaire: 06-60.093

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Cour de cassation Contrat de travail Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / à M. Jean XV..., 26 / à Mme Michèle K..., 27 / à Mme Joëlle Q..., 28 / à M. Roland XN...,…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / à M.

Jean XV..., 26 / à Mme Michèle K..., 27 / à Mme Joëlle Q..., 28 / à M.

Roland XN..., 29 / à M.

Philippe YW..., 30 / à Mme Christiane T..., 31 / à M.

Jean Daniel U... ou Fraysakier, 32 / à Mme Muriel XJ..., 33 / à M.

Eric I..., 34 / à Mme Laeticia XC..., 35 / à Mme Nora X..., 36 / à M.

Eric XX..., 37 / à Mme Véronique L..., 38 / à M.

Mohamed E..., 39 / à M.

Sidi A...

XF..., 40 / à M.

Luc O..., 41 / à Mme Catherine XD..., 42 / à M.

Boris YZ..., 43 / à Mme Claudine YX..., 44 / à M.

Patrice R..., 45 / à Mme Brigitte XK..., 46 / à M.

Eric XO..., 47 / à M.

Michel H..., 48 / à M.

Jacques XI..., 49 / à M.

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Détail de la décision