Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1995, 92-42.580

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/12/1995

Numéro d'affaire

92-42.580

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somedy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somedy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de M. Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bèque, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Foussard, avocat de la société Somedy, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et ap…