Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 1994, 91-42.639

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/04/1994

Numéro d'affaire

91-42.639

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coucheroux portes planes, dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coucheroux portes planes, dont le siège social est rue de la Fargette, Cours-La-Ville (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1 / de Mme Marthe M..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques F..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise G..., demeurant 45, résidence Les Landes de la voie Romaine, Craponne (Rhône), 4 / de M. Clément L..., demeurant ..., 5 / de Mme Gisèle Z..., demeurant rue de la Criox Saint-Vérand, Fleurieu-sur-L'Arbresle (Rhône), 6 / de M. Charles Y..., demeurant Grézieu-La-Varenne, Craponne (Rhône), 7 / de M. André N..., demeurant ... au Mont d'Or (Rhône), 8 / de M. Daniel A..., demeurant ..., 9 / de M. Philippe B..., demeurant place Sainte-Marie Rully, Chagny (Savoie), 10 / de M. Dani…