Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1993, 92-42.318

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/10/1993

Numéro d'affaire

92-42.318

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Majuscul'enseignes, société à responsabilité limitée dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Majuscul'enseignes, société à responsabilité limitée dont le siège est sis Route nationale 6 à Saint-Cassin (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de M. Bertrand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bloho…