Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1992, 91-43.670

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/11/1992

Numéro d'affaire

91-43.670

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Maisons Cosmos, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section encadrement), au profit : 1°/ de M. Z... Claude, demeurant Asnières à Bonne (Haute-Savoie), 2°/ de l'AGS, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir déli…