Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1992, 91-41.794

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/11/1992

Numéro d'affaire

91-41.794

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABS Nettoyage, ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABS Nettoyage, ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit : 1°/ de M. X... Michel, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2°/ de la société anonyme Hypernet, ... (8ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 septembre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Graziani, avocat général,…