Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1990, 87-41.131

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1990

Numéro d'affaire

87-41.131

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de : 1°) La Société parisienne de services, dont le siège est à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), 21, rue de la Marine, 2°) M. X..., syndic au règlement judicaire de la Société parisienne de services, demeurant à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre…