Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 15-22.058

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/2017

Numéro d'affaire

15-22.058

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01192

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1192 F-D Pourvoi n° M 15-22.058 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 juillet 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Portakabin, site de Templemars, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Portakabin, site de Champdeuil, société par actions simplifiée, dont le…