Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 1995, 92-40.415

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/07/1995

Numéro d'affaire

92-40.415

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge réfractaires monolithiques, dont le siège est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge réfractaires monolithiques, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Sète (Section industrie), au profit de : 1 / M. Guy Y..., demeurant ... (Hérault), 2 / l'Union locale CGT ayant son siège ... (Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Boré et Xavier, av…