Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1995, 91-42.276

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/1995

Numéro d'affaire

91-42.276

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de l'Académie de Strasbourg, dont le siège est ... (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section activités diverses), au profit de M. Marek X..., demeurant ... (Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Melle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Ghestin, avoca…