Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2025, 23-19.094

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Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Lanceur d'alerte • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1132-3-3 Code du travailR. 153-3

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 05/02/2025
Numéro d'affaire: 23-19.094
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2025:SO00115

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Cour de cassation Licenciement Faute grave Contrat de travail Lanceur d'alerte Syndicat / organisation syndicale Procédure prud'homale

Résumé

SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Texte de la décision

SOC.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° E 23-19.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ La société Olympe, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Archimède, 2°/ la société Saverglass, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-19.094 contre deux arrêts rendus le 9 juin 2021 et le 31 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT du site de Saverglass Saverdec [Localité 3] (syndicat CGT Saverglass), dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

M. [E] a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Olympe et Saverglass, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [E], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Saverglass, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Redon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 31 mai 2023), M. [E] a été engagé en qualité de secrétaire général à compter du 11 septembre 2006 par la société Saverglass.

Il a été nommé membre du conseil d'administration de cette société le 30 novembre 2006.

Le contrat de travail a été transféré à la société Séquoia, puis à la société Archimède. 2.

Par lettre du 23 juin 2015, il a été licencié pour faute grave. 3.

Postérieurement au licenciement, la société Archimède a été absorbée par la société Olympe. 4.

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Détail de la décision