Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2003, 00-46.577

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/02/2003

Numéro d'affaire

00-46.577

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 19 / de M. Jean-Claude Lepeltier, demeurant 3, rue de Montcornet, 02140 Vervins, 20 / de M. Pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 19 / de M. Jean-Claude Lepeltier, demeurant 3, rue de Montcornet, 02140 Vervins, 20 / de M. Patrick Liban, demeurant 71, rue Thiers, 02500 Hirson, 21 / de M. Bernard Lonnoy, demeurant 64, résidence Bouvard, 02830 Saint-Michel, 22 / de M. Jacques Ludes, demeurant 53, boulevard de Strasbourg, 02500 Hirson, 23 / de M. Thierry Macheret, demeurant 12, rue de Cosmes, 02500 Neuve-Maison, 24 / de M. Pascal Mahoudeaux, demeurant 5, impasse Pané, 02500 Hirson, 25 / de M. Philippe Marcourt, demeurant 59, route d'Hirson, 02830 Saint-Michel, 26 / de M. Joël Marcoux, demeurant 205, rue de Saint-Michel, 02500 Hirson, 27 / de M. Daniel Meunier, demeurant 30, avenue de Sougland, 02830 Saint-Michel, 28 / de M. Hidyr Oget, demeurant 111, rue du Rouge Ventre, 08380 La Neuville-aux-Joutes, 29 / de M. José Parfait, demeurant 32, rue des Marchan…