Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-11.845

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/2018

Numéro d'affaire

17-11.845

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01784

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Irrecevabilité M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Irrecevabilité M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1784 F-D Pourvoi n° B 17-11.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Y... A... , domicilié [...] , contre le jugement rendu le 6 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), dans le litige l'opposant à la société ERT Technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller…