Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2023, 21-23.865

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/2023

Numéro d'affaire

21-23.865

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00338

Résumé

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 338…

Extrait

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° Z 21-23.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 M. [V] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-23.865 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Accor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [C], de Me Occhipinti, avocat de la société A…