Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1990, 88-41.484

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/1990

Numéro d'affaire

88-41.484

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Z..., demeurant au Maroc, 264, Autrucherie d'Agdad, Meknes…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Z..., demeurant au Maroc, 264, Autrucherie d'Agdad, Meknes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de : 1°) Me Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Finivit, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritime), ..., 2°) l'ASSEDIC de Nice, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 3°) L'Association de garantie des salaires (AGS), ... (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle X..., Mme Charruault, conseillers…