Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1990, 87-45.228

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/1990

Numéro d'affaire

87-45.228

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE EDUCATIF PROFESSIONNEL ET MEDICO-SOCIAL DE L'ALLIER (CEPMS)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE EDUCATIF PROFESSIONNEL ET MEDICO-SOCIAL DE L'ALLIER (CEPMS) "Le Reray", dont le siège social est à Aubigny, Villeneuve-sur-Allier (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Moulins (Activités diverses), au profit de M. Y... José, demeurant ..., Moulins (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme X..., Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de…