Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 1990, 88-43.988

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/10/1990

Numéro d'affaire

88-43.988

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Body Form Center, ... à Saint-Diz…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Body Form Center, ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section activités diverses), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant 4, place André Malfraux n° 13, à Saint-Dizier (Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Waquet, conseiller rapporteur ; MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers ; Mlle A..., Mme Z..., Mme X..., Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Graziani, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusi…