Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 1990, 88-43.946

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/10/1990

Numéro d'affaire

88-43.946

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., exploitant sous l'enseigne Agro 56, entreprise de ne…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., exploitant sous l'enseigne Agro 56, entreprise de nettoyage agro-alimentaire, demeurant à Lanester (Morbihan), "Le Resto", en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce) au profit de Mme Nadine X..., demeurant au Faquet (Morbihan), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur l…