Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 1990, 88-41.203

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/10/1990

Numéro d'affaire

88-41.203

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicli Surveillance, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicli Surveillance, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de M. Claude X..., demeurant à Marlis-en-Brie (Seine-et-Marne), La Croix Saint-Pierre, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseil…