Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-11.014

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/2020

Numéro d'affaire

19-11.014

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10917

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10917 F P…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10917 F Pourvoi n° Q 19-11.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 M. A... G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-11.014 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société SNCF voyageurs, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société SNCF mobilités EPIC, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. G..., de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs…