Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1988, 86-43.079

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/1988

Numéro d'affaire

86-43.079

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. A... Jean-Pierre, demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. A... Jean-Pierre, demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines), 2°) Mme A..., née Nadine B..., demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines), en cassation de deux arrêts rendus, l'un le 23 avril 1986, l'autre le 29 avril 1985 (avant-dire droit), par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit du CENTRE DE CANCEROLOGIE RENE HUGUENIN, dont le siège est ... (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mm…