Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2003, 01-41.348

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/03/2003

Numéro d'affaire

01-41.348

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. X... est employé en qualité d'agent de fabrication…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. X... est employé en qualité d'agent de fabrication par la société Pneumatiques Kleber ; que l'employeur s'était engagé à verser aux salariés de l'entreprise une prime "casse-croûte" ; qu'à la suite de la suppression de cette prime, intervenue le 1er juillet 1997, a été versée aux salariés une prime temporaire de surcoût et une prime temporaire de compensation d'un montant total équivalent à la prime de casse-croute ; que la prime temporaire de surcoût a été supprimée à partir du 1er janvier 1998 ; que M. X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire au titre de la prime de "casse-croûte" et de la prime de surcoût ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2001) de l'avoir débouté de ses demandes précitées, alors, selon le…